Entreprises : l’électricité au cœur des transitions

DE GAULLE FLEURANCE

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Conseil juridique

Activité de votre entreprise

Cabinet d'avocats notaires

Niveau d'avancement en termes de PPA et références en la matière

Vous avez déjà participé à la conclusion d'un PPA

Expérience en termes de PPA

Expérience récente • Assistance de VSB Energies Nouvelles dans la rédaction d’un PPA portant sur un projet éolien • Assistance du groupe IEL ENERGIE dans la rédaction d’un PPA en vue de sa négociation et sa signature avec un acheteur industriel • Assistance d’un POOL DE PRETEURS BANCAIRES pour une revue de la bancabilité de 5 PPA (projets solaires et éoliens en cours de développement) • Assistance de LLUM ENRGIES ENERGIA dans la rédaction d’un modèle de PPA adaptable à différents projets • Assistance de la SEM Energies Hauts de France dans la rédaction d’un PPA pour un projet photovoltaïque avec vente en pay as produced sur une période définie par année. • Assistance de QAIR dans la rédaction d’un PPA portant sur un projet éolien. • Assistance d’OPALE dans l’adaptation d’un PPA à un projet éolien • Assistance d’ENERCOOP dans l’adaptation d’un PPA aux projets éoliens • Assistance de VSB Energies Nouvelles dans la rédaction de templates PPA applicable à des projets éoliens et photovoltaïques • Assistance de VERALLIA dans la négociation d’un PPA avec un producteur • Assistance de SUN’R dans la rédaction et la négociation d’un PPA pour un projet photovoltaïque avec un acheteur industriel • Assistance d’AGREGIO (agrégateur) pour la structuration de leurs modèles de term sheet et de contrats PPA • Assistance d’AKUO dans le cadre de la rédaction et la négociation d’un PPA tripartite avec PLUM ENERGIE et AXPO • Analyse de la bancabilité d’un CPPA multiacheteurs pour URBASOLAR (2023) • Analyse d’un contrat cadre de PPA pour IMERYS (2023) • Assistance d’AGREGIO (agrégateur) pour la structuration de leurs modèles de term sheets et de contrats PPA • Assistance d’AKUO dans le cadre de la rédaction et la négociation d’un PPA tripartite avec PLUM ENERGIE et AXPO • Assistance d’AKUO pour la revue d’un contrat cadre d’utility PPA avec commentaires commerciaux, juridiques et de bancabilité permettant le rattachement de diverses centrales photovoltaïques au profit d’un fournisseur d’électricité pour une capacité de 100 à 150 GWh d’ici 2025 • Assistance de EDF ENR dans la transformation d'un CPPA en CPPA financier • Conseil d’ABO WIND sur les VPPA avec transmission d’un mémorandum sur le sujet

Merci de décrire succinctement votre offre d'accompagnement et de conseil en PPA

Nous accompagnons les différents acteurs (producteurs, acheteurs, institutions financières) dans la rédaction ou la revue de term sheet de PPA, de PPA ainsi que dans la négociation de ces contrats.

Les premiers projets d’actifs seront opérationnels dès :

2024