DE GAULLE FLEURANCE
Typologie de Partenaire Filière
Typologie d'accompagnement
Activité de votre entreprise
Cabinet d'avocats notaires
Niveau d'avancement en termes de PPA et références en la matière
Expérience en termes de PPA
Notre cabinet travaille régulièrement sur des projets de PPA mais aussi sur de nombreux sujets de la transition énergétique. Concernant les projets de PPA, notre cabinet dispose notamment (i) d'une parfaite connaissance du fonctionnement de ces contrats, (ii) d'une parfaite connaissance des acteurs du marché et (iii) d'une parfaite compréhension des aspects techniques de la vente d'électricité.
Connaissance du fonctionnement des PPA : nos équipes accompagnent régulièrement toute la chaîne des acteurs des PPA : consommateurs, producteurs, fournisseurs, financiers, fonds institutionnels et privés dans l’accompagnement de la mise en œuvre de stratégies d’achat d’énergie renouvelable, y compris via la mise en place de contrats de type PPA et dans la rédaction et négociation des PPA. En France, notre société s’est positionnée depuis une dizaine d’années sur ces sujets à l’international et, dès leur émergence progressive en France il y a 5 ans, nous conférant ainsi un retour d’expérience sur les différents types de structuration envisageables (ex. sleeved versus virtuel). Notre cabinet a été reconnu par une étude d’Ener’Focus datant de décembre 2019 comme l’un des deux cabinets d’avocats de la place, expert en PPA.
Connaissance des acteurs du marché des énergies renouvelables en France : les équipes de notre société sont spécialisées sur les marchés de la transition énergétique et accompagnent régulièrement développeurs, énergéticiens, consommateurs, banques et fonds, agrégateurs, fournisseurs et acteurs obligés dans le cadre de missions de conseil juridiques et fiscales touchant aux énergies renouvelables. Cette connaissance des acteurs du marché français des énergies renouvelables nous confère une très bonne compréhension des dynamiques et tendances de ce marché. Notre société est en outre adhérente et active au sein du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), d’Enerplan et a sponsorisé la création de La Plateforme Verte ce qui nous donne un accès direct et privilégié au marché (les changements, les évolutions réglementaires, etc.).
Compréhension des aspects techniques de la vente d’électricité : notre société s’est investie sur le secteur de l’agrégation dès son démarrage en France en anticipation des nouvelles dispositions du complément de rémunération. Nous avons ainsi collaboré avec des équipes techniques en éolien pour réaliser une matrice de risques complète prenant en compte les aspects de gestion de parcs pour assurer une analyse des risques opérationnels entre producteurs, mainteneurs et agrégateurs dans la rédaction contractuelle et permettre une parfaite bancabilité des projets.
Expériences
• Assistance de producteurs dans la rédaction et la négociation de term sheet de PPA, de PPA et de modèles de term sheet et de PPA portant sur des actifs éoliens et photovoltaïques
• Assistance d'Acheteurs dans la négociation de term sheet de PPA et de PPA
• Revue de la bancabilité de PPA pour des prêteurs
• Rédaction de memoranda sur les PPA et les différents modes d'acquisition de l'électricité
• Rédaction d'un memorandum sur les PPA financiers
Merci de décrire succinctement votre offre d'accompagnement et de conseil en PPA
Nous accompagnons les différents acteurs (producteurs, acheteurs, institutions financières) dans la rédaction ou la revue de term sheet de PPA, de PPA ainsi que dans la négociation de ces contrats.
Les premiers projets d’actifs seront opérationnels dès :
2024